Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 22/02/2024

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site zoulyacrea@gmail.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Zoulya'Créa auto-entrepreneur au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubigny-Les Clouzeaux sous le numéro 9818154180 dont le siège social est situé au 100 La Charrie,

Numéro de téléphone _______________,

Adresse e-mail : zoulyacrea@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : _______________

Le Directeur de la publication est _______________

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société SHOPIFY, dont le siège social est situé au _______________ , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr